Retour à la section

Décret n°90-649 du 13 juillet 1990

Article suivant

JORF n°169 du 24 juillet 1990

Art. 1er. - Dans le décret du 14 mars 1986 susvisé, les mots: &lt;<président de="" l'institut="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<directeur général="" de="" l'institut="">&gt;.</président>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans le décret du 14 mars 1986 susvisé, les mots: <<président de l'institut>> sont remplacés par les mots: <<directeur général de l'institut>>.