JORF n°168 du 22 juillet 1990

Art. 2. - Les deux premiers alinéas de l'article 64 du décret du 6 mars 1969 susvisé sont remplacés par la disposition suivante:
&lt;<les ministres="" plénipotentiaires,="" les="" conseillers="" et="" secrétaires="" des="" affaires="" étrangères,="" adjoints="" étrangères="" de="" chancellerie="" sont="" placés,="" lors="" leur="" affectation="" à="" l'administration="" centrale,="" sur="" emplois="" correspondant="" grade,="" dans="" la="" limite="" budgétaires="" disponibles.="">&gt;


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Version 1

Art. 2. - Les deux premiers alinéas de l'article 64 du décret du 6 mars 1969 susvisé sont remplacés par la disposition suivante:

<<Les ministres plénipotentiaires, les conseillers et secrétaires des affaires étrangères, les secrétaires adjoints des affaires étrangères et les secrétaires de chancellerie sont placés, lors de leur affectation à l'administration centrale, sur des emplois correspondant à leur grade, dans la limite des emplois budgétaires disponibles.>>