JORF n°168 du 22 juillet 1990

Art. 1er. - L'article 61 du décret du 6 mars 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 61.="" -="" les="" emplois="" diplomatiques="" et="" consulaires="" sont="" réservés="" aux="" fonctionnaires="" soumis="" dispositions="" du="" présent="" décret.="" <<toutefois,="" attachés="" d'administration="" centrale="" secrétaires="" administratifs="" ministère="" des="" affaires="" étrangères="" peuvent="" également="" être="" affectés="" à="" ces="" emplois.="" ils="" alors="" placés="" sur="" correspondant="" leur="" grade,="" dans="" la="" limite="" budgétaires="" disponibles.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 61 du décret du 6 mars 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 61. - Les emplois diplomatiques et consulaires sont réservés aux fonctionnaires soumis aux dispositions du présent décret.

<<Toutefois, les attachés d'administration centrale et les secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires étrangères peuvent également être affectés à ces emplois. Ils sont alors placés sur des emplois correspondant à leur grade, dans la limite des emplois budgétaires disponibles.>>