JORF n°162 du 14 juillet 1990

Art. 7. - Est abrogé le décret no 88-534 du 4 mai 1988 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.


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Art. 7. - Est abrogé le décret no 88-534 du 4 mai 1988 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.