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Décret n°90-617 du 12 juillet 1990

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Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (CCTG et ancien C.P.C. travaux publics interministériels)

Annexe I

JORF n°162 du 14 juillet 1990

Annexes

Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (CCTG et ancien C.P.C. travaux publics interministériels)

Liste des fascicules interministériels (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment