JORF n°159 du 11 juillet 1990

&lt;<article 69="" <<limites="" des="" régions="" et="" arrondissements="" maritimes="" <<1.="" la="" région="" maritime="" atlantique,="" chef-lieu="" brest,="" s'étend="" de="" frontière="" belge="" à="" espagnole.="" <<elle="" comprend="" trois="" maritimes:="" cherbourg,="" brest="" lorient.="" <<l'arrondissement="" cherbourg="" est="" limité:="" <<-="" au="" nord,="" par="" l'intersection="" du="" trait="" côte="" belge;="" sud,="" le="" point="" sur="" méridien="" 1o="" 34i="" ouest="" limite="" départements="" manche="" d'ille-et-vilaine.="" lorient="" ligne="" découpage="" entre="" les="" finistère="" morbihan;="" sud="" vendée="" charente-maritime.="" reste="" littoral="" cette="" maritime.="" <<2.="" méditerranée,="" toulon,="" méditerranéen="" continental="" espagnole="" italienne="" celui="" corse.="">&gt;


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Version 1

<<Article 69

<<Limites des régions et arrondissements maritimes

<<1. La région maritime Atlantique, chef-lieu Brest, s'étend de la frontière belge à la frontière espagnole.

<<Elle comprend trois arrondissements maritimes: Cherbourg, Brest et Lorient.

<<L'arrondissement de Cherbourg est limité:

<<- au Nord, par l'intersection du trait de côte et de la frontière belge;

<<- au Sud, par le point de la côte sur le méridien 1o 34I Ouest à la limite des départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine.

<<L'arrondissement de Lorient est limité:

<<- au Nord, par l'intersection du trait de côte et de la ligne de découpage entre les départements du Finistère et du Morbihan;

<<- au Sud par l'intersection du trait de côte et de la ligne de découpage entre les départements de la Vendée et de la Charente-Maritime.

<<L'arrondissement de Brest comprend le reste du littoral de cette région maritime.

<<2. La région maritime Méditerranée, chef-lieu Toulon, comprend le littoral méditerranéen continental de la frontière espagnole à la frontière italienne et celui de la Corse.>>