Article 5

Calculs des flux transfrontières

L'E.M.E.P. fournit à l'Organe exécutif, en temps opportun avant ses réunions annuelles, des calculs faits au moyen de modèles appropriés des quantités de soufre, des flux transfrontières et des retombées de composés de soufre correspondant à l'année précédente dans la zone géographique des activités de l'E.M.E.P. Dans les régions hors de la zone des activités de l'E.M.E.P., des modèles appropriés aux circonstances particulières sont utilisés.