Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation du protocole
Résumé Une partie peut dénoncer le protocole après 5 ans, notification écrite, effet 90 jours après réception.
Mots-clés : Droit international Protocole Dénonciation Notification Durée
Article 12
Dénonciation
A tout moment, après cinq ans à compter de la date à laquelle le présent Protocole est entré en vigueur à l'égard d'une Partie, cette Partie peut dénoncer le Protocole par une notification écrite adressée au dépositaire. La dénonciation prend effet le quatre-vingt-dixième jour à compter de la date de sa réception par le dépositaire.
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