Art. 1er. - Est autorisée l'offre au public d'actions nouvelles du capital de la société centrale du Groupe des assurances nationales dans la limite de 25 p. 100 de son capital.
1 version
Art. 1er. - Est autorisée l'offre au public d'actions nouvelles du capital de la société centrale du Groupe des assurances nationales dans la limite de 25 p. 100 de son capital.
1 version
Art. 1er. - Est autorisée l'offre au public d'actions nouvelles du capital de la société centrale du Groupe des assurances nationales dans la limite de 25 p. 100 de son capital.