Créé le 1 juillet 1990
Les agents bénéficient du régime de protection sociale et de retraite applicables aux agents publics non titulaires de l'Etat.
Les dispositions en vigueur continuent à s'appliquer au personnel qu'elles régissent si elles sont plus favorables.
Créé le 1 juillet 1990
Les crédits affectés aux services sociaux et prestations sociales complémentaires en faveur du personnel sont alimentés par une contribution du budget de l'A.N.P.E.. Des conventions sont passées avec les administrations de l'Etat ou des établissements publics ou privés en vue de l'admission du personnel de l'A.N.P.E. et éventuellement des membres de sa famille au bénéfice des prestations et services sociaux accordés par ces administrations ou établissements.
Créé le 1 juillet 1990
Les dispositions relatives à la prévention médicale dans la fonction publique sont applicables aux agents régis par le présent statut.
Créé le 1 juillet 1990
Le reclassement des agents lié à une inaptitude à l'exercice de leurs fonctions s'opère après consultation de la commission paritaire compétente siégeant en la matière et avis du médecin de prévention selon des modalités définies par décision du directeur général.