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Décret n°90-543 du 29 juin 1990

TITRE XI : Protection sociale

Abrogé1 janvier 2004

Créé le 1 juillet 1990

Les crédits affectés aux services sociaux et prestations sociales complémentaires en faveur du personnel sont alimentés par une contribution du budget de l'A.N.P.E.. Des conventions sont passées avec les administrations de l'Etat ou des établissements publics ou privés en vue de l'admission du personnel de l'A.N.P.E. et éventuellement des membres de sa famille au bénéfice des prestations et services sociaux accordés par ces administrations ou établissements.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du dimanche 1 juillet 1990 au mercredi 31 décembre 2003

TITRE XI : Protection sociale
Article 53
Article 54
Article 55
Article 56