Décret n°90-543 du 29 juin 1990
TITRE V : Promotion - Mutation - Mouvements
Abrogé1 janvier 2004
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004
En vigueur du dimanche 1 juillet 1990 au mercredi 31 décembre 2003
TITRE V : Promotion - Mutation - Mouvements
CHAPITRE Ier : Promotion
CHAPITRE II : Mutations
CHAPITRE III : Mouvements