Décret n°90-51 du 12 janvier 1990

Article 5

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Article 5

L'attribution d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche est exclusive de l'attribution d' une prime de responsabilités pédagogiques prévue par le

décret n° 99-855 du 4 octobre 1999

, d'une prime d'administration ou d'une prime de charges administratives prévues par le

décret n° 90-50 du 12 janvier 1990

susvisé, sous réserve des dispositions particulières concernant l'exercice d'un intérim.

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Abrogé13 mai 2005

Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 13 mai 2005

L'attribution d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche est exclusive de l'attribution d' une prime de responsabilités pédagogiques prévue par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999, d'une prime d'administration ou d'une prime de charges administratives prévues par le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 susvisé, sous réserve des dispositions particulières concernant l'exercice d'un intérim.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2005

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au jeudi 12 mai 2005

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au vendredi 3 mai 2002

Source : Légifrance