Abrogé par Décret n°67-226 du 21 mars 1967
Créé le 26 juin 1990 · Abrogé le 25 août 2005
Le décret n° 67-226 du 21 mars 1967 relatif à l'application de l'article 1er de la loi du 28 décembre 1966 susvisée est abrogé.
Décret n°90-506 du 25 juin 1990
Le
décret n° 67-226 du 21 mars 1967
relatif à l'application de l'
article 1er de la loi du 28 décembre 1966 susvisée
est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°67-226 du 21 mars 1967
Créé le 26 juin 1990 · Abrogé le 25 août 2005
Le décret n° 67-226 du 21 mars 1967 relatif à l'application de l'article 1er de la loi du 28 décembre 1966 susvisée est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
Abrogé parDécret n°67-226 du 21 mars 1967
En vigueur du mardi 26 juin 1990 au mercredi 24 août 2005
Source : Légifrance