JORF n°146 du 26 juin 1990

Décret n°90-505 du 25 juin 1990

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires;

Vu la loi no 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée sur les sociétés commerciales;

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;

Vu la loi no 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel des armements terrestres;

Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - Il est ajouté aux emplois de direction dans les sociétés nationales relevant du ministre chargé de la défense qui figurent sur la liste annexée au décret du 29 avril 1959 modifié susvisé: &lt;<le président="" du="" conseil="" d'administration="" de="" g.i.a.t.="" industries="">&gt;.

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Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST AJOUTE AUX EMPLOIS DE DIRECTION DANS LES SOCIETES NATIONALES RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE QUI FIGURENT SUR LA LISTE ANNEXEE AU DECRET DU 29-04-1959 MODIFIE SUSVISE:"LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GIAT INDUSTRIES".

Fait à Paris, le 25 juin 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD