JORF n°146 du 26 juin 1990

Art. 1er. - Il est ajouté aux emplois de direction dans les sociétés nationales relevant du ministre chargé de la défense qui figurent sur la liste annexée au décret du 29 avril 1959 modifié susvisé: &lt;<le président="" du="" conseil="" d'administration="" de="" g.i.a.t.="" industries="">&gt;.


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté aux emplois de direction dans les sociétés nationales relevant du ministre chargé de la défense qui figurent sur la liste annexée au décret du 29 avril 1959 modifié susvisé: <<le président du conseil d'administration de G.I.A.T. industries>>.