Texte totalement abrogé et incorporé dans le code général des collectivités territoriales (CGCT)

LE CONSERVATEUR D'ARCHIVES PLACE DANS CHAQUE DEPARTEMENT A LA TETE DU SERVICE DES ARCHIVES,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LES LOIS DU 11-05-1921 ET 83663 DU 22-07-1983 PORTE LE TITRE DE "DIRECTEUR DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES".

LE DECRET 571173 DU 17-10-1957 EST ABROGE.