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Décret n°90-49 du 12 janvier 1990

Abrogé1 septembre 1999
JORF n°12 du 14 janvier 1990•9 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 25 octobre 2000 portant revalorisation pour l'année universitaire 2000-2001 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
Arrêté du 2 septembre 1999 portant revalorisation pour l'année universitaire 1999-2000 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
Arrêté du 26 octobre 1998 portant revalorisation pour l'année universitaire 1998-1999 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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