Décrète:
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JORF n°138 du 16 juin 1990
Décret n°90-486 du 14 juin 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 66-900 du 18 novembre 1966 modifié portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat;
Vu le décret no 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 3 mai 1989;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Art. 1er. - L'article 18 du décret du 18 novembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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<<les 6="" conducteurs="" de="" travaux="" publics="" l'etat="" issus="" du="" 5e="" échelon="" et="" détenant="" moins="" mois="" d'ancienneté="" dans="" cet="" qui="" seront="" reclassés="" principaux="" des="" au="" 1er="" ce="" grade="" conserveront,="" à="" titre="" personnel,="" le="" bénéfice="" leur="" indice="" antérieur="" jusqu'au="" jour="" où="" ils="" bénéficieront="" conducteur="" principal="" d'un="" égal.="">>
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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1989.
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REMPLACE L'ART. 18 DU DECRET SUSVISE: MODIFICATION DU TABLEAU DE CORRESPONDANCE EN PREVOYANT LA SITUATION DE RECLASSEMENT DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT DANS LE GRADE DE CONDUCTEUR PRINCIPAL DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
Fait à Paris, le 14 juin 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE