JORF n°138 du 16 juin 1990

Art. 1er. - L'article 18 du décret du 18 novembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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Version 1

Art. 1er. - L'article 18 du décret du 18 novembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 18. - Les nominations au grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat sont faites suivant le tableau de concordance ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0138 du 16/06/1990

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