Décret n°90-484 du 14 juin 1990

Article 8

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Article 8

Au cours de l'année terminale des cycles collèges, le conseil de classe procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle considéré. Le résultat de ce bilan est communiqué à l'élève et à ses parents par le professeur principal.

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Créé le 15 juin 1990 · Abrogé le 24 mai 2006

Au cours de l'année terminale des cycles collèges, le conseil de classe procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle considéré. Le résultat de ce bilan est communiqué à l'élève et à ses parents par le professeur principal.

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En vigueur du vendredi 15 juin 1990 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance