Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 40° JORF 24 mai 2006
Décret n°90-484 du 14 juin 1990
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 40° JORF 24 mai 2006
En vigueur du vendredi 15 juin 1990 au mardi 23 mai 2006
Les interventions des conseillers d'orientation telles qu'elles sont prévues aux articles
1er
,
2
,
4
et
5
doivent être mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation.