Décret n°90-484 du 14 juin 1990

Article 6

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Article 6

Les interventions des conseillers d'orientation telles qu'elles sont prévues aux articles

1er

,

2

,

4

et

5

doivent être mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation.

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Créé le 15 juin 1990 · Abrogé le 24 mai 2006

Les interventions des conseillers d'orientation telles qu'elles sont prévues aux articles 1er, 2, 4 et 5 doivent être mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juin 1990 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance