Décret n°90-484 du 14 juin 1990

Article 22

Créé le 15 juin 1990

Les actions menées en matière d'information des élèves, les évolutions générales constatées dans les flux d'orientation et les résultats de l'affectation dans l'académie font l'objet d'un rapport annuel présenté par le recteur su conseil académique de l'éducation nationale.

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Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 40° JORF 24 mai 2006

En vigueur du vendredi 15 juin 1990 au mardi 23 mai 2006

Les actions menées en matière d'information des élèves, les évolutions générales constatées dans les flux d'orientation et les résultats de l'affectation dans l'académie font l'objet d'un rapport annuel présenté par le recteur su conseil académique de l'éducation nationale.