Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 40° JORF 24 mai 2006
Créé le 15 juin 1990 · Abrogé le 24 mai 2006
Les actions menées en matière d'information des élèves, les évolutions générales constatées dans les flux d'orientation et les résultats de l'affectation dans l'académie font l'objet d'un rapport annuel présenté par le recteur su conseil académique de l'éducation nationale.