Décret n°90-484 du 14 juin 1990

Article 19

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Article 19

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous la seule réserve des dispositions réglementaires relatives aux procédures disciplinaires.

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Créé le 15 juin 1990 · Abrogé le 24 mai 2006

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous la seule réserve des dispositions réglementaires relatives aux procédures disciplinaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juin 1990 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance