Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2002
Les émoluments à la charge de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont versés en France et en francs après précompte de la part ouvrière de cotisation de sécurité sociale prévue par le décret n° 80-342 du 12 mai 1980 et, sauf disposition contraire prévue par l'arrêté de détachement, de la retenue pour constitution de pension civile.