Décret n°90-469 du 31 mai 1990

Article 5

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Article 5

Les émoluments à la charge de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont versés en France et en francs après précompte de la part ouvrière de cotisation de sécurité sociale prévue par le

décret n° 80-342 du 12 mai 1980

et, sauf disposition contraire prévue par l'arrêté de détachement, de la retenue pour constitution de pension civile.

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Abrogé1 septembre 2002

Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2002

Les émoluments à la charge de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont versés en France et en francs après précompte de la part ouvrière de cotisation de sécurité sociale prévue par le décret n° 80-342 du 12 mai 1980 et, sauf disposition contraire prévue par l'arrêté de détachement, de la retenue pour constitution de pension civile.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2002

En vigueur du dimanche 3 février 1991 au samedi 31 août 2002

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au samedi 2 février 1991

Source : Légifrance