Abrogé1 septembre 2002
Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2002
Le présent décret entre en application le 1er septembre 1990.
Décret n°90-469 du 31 mai 1990
Le présent décret entre en application le 1er septembre 1990.
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Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2002
Le présent décret entre en application le 1er septembre 1990.
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2002
En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au samedi 31 août 2002
Source : Légifrance