Décret n°90-469 du 31 mai 1990

Article 2

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Article 2

Ces fonctionnaires sont détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour servir, à l'étranger, dans le cadre d'un contrat qui précise la durée pour laquelle il est conclu, la nature de l'emploi et les fonctions exercées.

Les personnels recrutés hors du pays d'affectation sont dits personnels expatriés. Les personnels établis dans le pays depuis trois mois au moins et recrutés sur place sont dits personnels résidents. Sont également dits personnels résidents les agents établis depuis moins de trois mois, qui pour suivre leur conjoint, ont élu domicile dans le pays d'exercice de ce conjoint.

Pour les personnels résidents, le contrat précise en outre les conditions de renouvellement du détachement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2002

Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2002

Ces fonctionnaires sont détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour servir, à l'étranger, dans le cadre d'un contrat qui précise la durée pour laquelle il est conclu, la nature de l'emploi et les fonctions exercées.

Les personnels recrutés hors du pays d'affectation sont dits personnels expatriés. Les personnels établis dans le pays depuis trois mois au moins et recrutés sur place sont dits personnels résidents. Sont également dits personnels résidents les agents établis depuis moins de trois mois, qui pour suivre leur conjoint, ont élu domicile dans le pays d'exercice de ce conjoint.

Pour les personnels résidents, le contrat précise en outre les conditions de renouvellement du détachement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2002

En vigueur du dimanche 3 février 1991 au samedi 31 août 2002

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au samedi 2 février 1991

Source : Légifrance