Décret n°90-469 du 31 mai 1990

Article 18

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Article 18

Les frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents expatriés sont pris en charge par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger dans les conditions prévues par le

décret du 12 mars 1986 susvisé

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Abrogé1 septembre 2002

Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2002

Les frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents expatriés sont pris en charge par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger dans les conditions prévues par le décret du 12 mars 1986 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2002

En vigueur du dimanche 3 février 1991 au samedi 31 août 2002

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au samedi 2 février 1991

Source : Légifrance