Créé le 31 mai 1990 · Abrogé le 2 mars 2006
La commission siège en formation plénière pour l'exercice des compétences consultatives prévues aux deuxième, troisième, cinquième et sixième alinéas de l'article 3 de la loi du 28 juin 1989.
Elle se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.
Elle est, en outre, convoquée de droit à la demande du ministre chargé des sports ou d'un tiers de ses membres.