Décret n°90-440 du 29 mai 1990

Article 3

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Article 3

La commission siège en formation plénière pour l'exercice des compétences consultatives prévues aux deuxième, troisième, cinquième et sixième alinéas de l'

article 3 de la loi du 28 juin 1989

.

Elle se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.

Elle est, en outre, convoquée de droit à la demande du ministre chargé des sports ou d'un tiers de ses membres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 mars 2006

Créé le 31 mai 1990 · Abrogé le 2 mars 2006

La commission siège en formation plénière pour l'exercice des compétences consultatives prévues aux deuxième, troisième, cinquième et sixième alinéas de l'article 3 de la loi du 28 juin 1989.

Elle se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.

Elle est, en outre, convoquée de droit à la demande du ministre chargé des sports ou d'un tiers de ses membres.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 mars 2006

En vigueur du jeudi 31 mai 1990 au mercredi 1 mars 2006

Source : Légifrance