Décret n°90-440 du 29 mai 1990

Article 2

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Article 2

Le mandat du président et des membres de la commission prend fin le 30 juin de l'année suivant les jeux Olympiques d'été.

Avant cette date, leur mandat peut prendre fin par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés. En ce cas, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 mars 2006

Créé le 31 mai 1990 · Abrogé le 2 mars 2006

Le mandat du président et des membres de la commission prend fin le 30 juin de l'année suivant les jeux Olympiques d'été.

Avant cette date, leur mandat peut prendre fin par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés. En ce cas, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 mars 2006

En vigueur du jeudi 31 mai 1990 au mercredi 1 mars 2006

Source : Légifrance