Décret n°90-440 du 29 mai 1990

Article 17

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Article 17

La commission adopte son règlement intérieur.

Le directeur des sports assure le secrétariat permanent de la commission.

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Abrogé2 mars 2006

Créé le 31 mai 1990 · Abrogé le 2 mars 2006

La commission adopte son règlement intérieur.

Le directeur des sports assure le secrétariat permanent de la commission.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 mars 2006

En vigueur du jeudi 31 mai 1990 au mercredi 1 mars 2006

Source : Légifrance