Décret n°90-413 du 15 mai 1990

Article 1

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Article 1

Par exception aux dispositions de l'

article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé

, le mandat des membres du Haut Comité de l'environnement nommés par l'arrêté du 6 mai 1988 (articles

2

et 3) susvisé et par l'arrêté du 20 juin 1989 susvisé est prorogé de six mois.

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En vigueur depuis le 19 mai 1990

Par exception aux dispositions de l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le mandat des membres du Haut Comité de l'environnement nommés par l'arrêté du 6 mai 1988 (articles 2 et 3) susvisé et par l'arrêté du 20 juin 1989 susvisé est prorogé de six mois.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-05-06 art. 2, art. 3cite  Arrêté 1989-06-20cite  Décret n°82-458 du 28 mai 1982art. 3 (Ab)

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En vigueur depuis le samedi 19 mai 1990

Source : Légifrance