Décrète:
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JORF n°115 du 18 mai 1990
Décret n°90-411 du 16 mai 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier du corps des attachés d'administration centrale;
Vu le décret no 84-823 du 6 septembre 1984 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des attachés d'administration centrale,
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 6 septembre 1984 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Alinéa 1: <<le 100="" 200="" pourcentage="" de="" p.="" est="" substitué="" à="" celui="" 100="">>.
Alinéa 2: <<le 100="" 200="" pourcentage="" de="" p.="" est="" substitué="" à="" celui="" 100="">>.
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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1 ET 2) DU DECRET SUSVISE.
PORTE A 200% AU PLUS DU NOMBRE DES EMPLOIS OFFERTS AU TITRE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE LE NOMBRE DES EMPLOIS QUI PEUVENT ETRE POURVUS PAR LA NOMINATION DE CANDIDATS INSCRITS SUR LA LISTE COMPLEMENTAIRE D'ADMISSION (AU LIEU DE 100% AUPARAVANT).
Fait à Paris, le 16 mai 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR