Art. 1er. - Le produit des recettes provenant de la commercialisation des produits Postcontact et correspondant aux remises allouées au personnel de la poste est assimilé à un fonds de concours pour dépenses d'intérêt public.
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JORF n°114 du 17 mai 1990
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Art. 1er. - Le produit des recettes provenant de la commercialisation des produits Postcontact et correspondant aux remises allouées au personnel de la poste est assimilé à un fonds de concours pour dépenses d'intérêt public.