Décret n°90-406 du 16 mai 1990

Article 5

Créé le 17 mai 1990 · En vigueur depuis le 22 décembre 2001

Le secrétaire général et les deux directeurs des études sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'institut, pour une période de trois ans renouvelable.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2001

Le secrétaire général et les deux directeursdes études sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'institut, pour une période de trois ans renouvelable.

En vigueur du jeudi 17 mai 1990 au vendredi 21 décembre 2001

Le directeur administratif et financier et le directeur des études sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du directeur de l'école pour une période de trois ans renouvelable.