Abrogé1 septembre 2013
Abrogé par Décret n°2013-788 du 28 août 2013 - art. 36
Créé le 1 janvier 1990
Un congé sans traitement pour convenances personnelles ou pour études peut être accordé aux conservateurs stagiaires qui en font la demande. La durée maximale de ce congé ne peut excéder deux ans.