Abrogé1 septembre 2013
Abrogé par Décret n°2013-788 du 28 août 2013 - art. 36
Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 22 décembre 2001 au 31 août 2013
Les sanctions disciplinaires applicables aux conservateurs stagiaires sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion définitive de l'école.
Elles sont prononcées par le ministre chargé de la culture, après avis du conseil de discipline de l'Institut national du patrimoine.
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion définitive de l'école.
Elles sont prononcées par le ministre chargé de la culture, après avis du conseil de discipline de l'Institut national du patrimoine.