Abrogé par Décret n°2013-788 du 28 août 2013 - art. 36
Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 3 mai 2007 au 31 août 2013
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013
Abrogé parDécret n°2013-788 du 28 août 2013art. 36
En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 31 août 2013
Les candidats nommés conservateurs stagiaires qui avaient la qualité de fonctionnaire titulaire sont placés par leur administration en position de détachement pendant la durée de leur séjour à l'école. ⏺
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 2 mai 2007
Les candidats nommés conservateurs stagiaires qui avaient la qualité de fonctionnaire titulaire sont placés par leur administration en position de détachement pendant la durée de leur séjour à l'école. Ils conservent le bénéfice de leur rémunération antérieure si celle-ci est supérieure à celle de conservateur stagiaire.