En vigueur depuis le 13 mai 1990
Les associations mentionnées à l'article 1er doivent compléter ou modifier leurs statuts afin de les mettre en conformité avec les clauses mentionnées ci-dessus avant le 30 juin 1990.
Décret n°90-392 du 11 mai 1990
Les associations mentionnées à l'
article 1er
doivent compléter ou modifier leurs statuts afin de les mettre en conformité avec les clauses mentionnées ci-dessus avant le 30 juin 1990.
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En vigueur depuis le 13 mai 1990
Les associations mentionnées à l'article 1er doivent compléter ou modifier leurs statuts afin de les mettre en conformité avec les clauses mentionnées ci-dessus avant le 30 juin 1990.
En vigueur depuis le dimanche 13 mai 1990
Source : Légifrance