Décret n°90-390 du 2 mai 1990

Art. 1er. - Dans la liste annexée au décret du 2 mars 1987 susvisé, les mentions suivantes:
<<Corps des inspecteurs généraux du ministère de la santé publique et de la population;
<<Corps de l'inspection générale de la sécurité sociale;
<<Corps de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre>>
sont remplacées par la mention:
<<Corps de l'inspection générale des affaires sociales>>.

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