Périmé31 décembre 1994
Créé le 13 mai 1990
Le fait générateur de la taxe est l'émission dans l'atmosphère d'un polluant mentionné en annexe.
Décret n°90-389 du 11 mai 1990
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Périmé depuis le samedi 31 décembre 1994
En vigueur du dimanche 13 mai 1990 au vendredi 30 décembre 1994