Il est institué, jusqu'au 31 décembre 1994, une taxe parafiscale sur les émissions de polluants dans l'atmosphère affectée au financement de la lutte contre la pollution de l'air et perçue par l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie.
Les polluants concernés sont définis dans l'annexe au présent décret.