Abrogé5 novembre 2012
Créé le 2 mai 1990 · Abrogé le 5 novembre 2012
Le décret n° 74-562 du 17 mai 1974 portant statut du centre national et des centres régionaux et interrégionaux de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est abrogé.
Décret n°90-370 du 30 avril 1990
Article 40
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Abrogé depuis le lundi 5 novembre 2012
En vigueur du mercredi 2 mai 1990 au dimanche 4 novembre 2012