Décret n°90-370 du 30 avril 1990

Article 6

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Créé le 2 mai 1990

L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est dirigée par un directeur général assisté d'un comité de direction dont la composition est définie à l'article 7 ci-après et administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des études.

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En vigueur du mercredi 2 mai 1990 au dimanche 4 novembre 2012