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Décret n°90-37 du 8 janvier 1990

modifiant l'article D. 352-7 du code du travail

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le code du travail, et notamment l'article D. 352-7 (Gestion des fonds d'associations pour l'emploi),

En vigueur depuis le 12 janvier 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON

En vigueur depuis le vendredi 12 janvier 1990

Décret n°90-37 du 8 janvier 1990
Article 1
Article 2