En vigueur depuis le 28 avril 1990
La Commission nationale du sport de haut niveau est réunie au moins trois fois par an.
Décret n°90-365 du 26 avril 1990
La Commission nationale du sport de haut niveau est réunie au moins trois fois par an.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 avril 1990
La Commission nationale du sport de haut niveau est réunie au moins trois fois par an.
En vigueur depuis le samedi 28 avril 1990
Source : Légifrance