Décret n°90-365 du 26 avril 1990

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La Commission nationale du sport de haut niveau est réunie au moins trois fois par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 avril 1990

La Commission nationale du sport de haut niveau est réunie au moins trois fois par an.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 avril 1990

Source : Légifrance