Décret n°90-365 du 26 avril 1990

Article 10

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Article 10

Le mandat des membres de la Commission nationale du sport de haut niveau désignés en application des articles

6

et

7

ci-dessus expire le 30 juin qui suit immédiatement les derniers jeux Olympiques d'été.

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En vigueur depuis le 28 avril 1990

Le mandat des membres de la Commission nationale du sport de haut niveau désignés en application des articles 6 et 7 ci-dessus expire le 30 juin qui suit immédiatement les derniers jeux Olympiques d'été.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 1990

Source : Légifrance