ACCORD

SOUS FORME D'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SINGAPOUR PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD DU 23 JUIN 1967 RELATIF AUX SERVICES AERIENS

REPUBLIQUE DE SINGAPOUR -

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - Singapour, le 2 août 1989.

Le Ministère des Affaires étrangères de la République de Singapour présente ses compliments à l'Ambassade de la République française et a l'honneur de se référer à l'Accord sur les services aériens entre le Gouvernement de la République de Singapour et le Gouvernement de la République française, signé à Singapour le 29 juin 1967, ainsi qu'aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants des deux Gouvernements du 3 au 5 juillet 1989, en vue de modifier les termes dudit Accord.

Le Ministère a l'honneur de proposer que l'Annexe I à l'Accord soit modifiée par l'addition de Malé comme point intermédiaire aux tableaux I et II (route no 1) du tableau des routes. Si cette proposition convient au Gouvernement de la République française, le Ministère propose que cette note et la réponse de l'Ambassade constituent, conformément à l'article 14 de l'Accord sur les services aériens, la confirmation officielle de cette modification qui entrera en vigueur à la date de cette réponse.

Le Ministère des Affaires étrangères de la République de Singapour saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade de la République française les assurances de sa plus haute considération.

AMBASSADE DE FRANCE A SINGAPOUR

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Singapour, le 3 novembre 1989.

L'Ambassade de la République française présente ses compliments au Ministère des Affaires étrangères et a l'honneur d'accuser réception de sa note no MFA 624/89 du 2 août 1989 qui se lit comme suit:

<<Le Ministère des Affaires étrangères de la République de Singapour présente ses compliments à l'Ambassade de la République française et a l'honneur de se référer à l'Accord sur les services aériens entre le Gouvernement de la République de Singapour et le Gouvernement de la République française, signé à Singapour le 29 juin 1967, ainsi qu'aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants des deux Gouvernements du 3 au 5 juillet 1989, en vue de modifier les termes dudit Accord.

<<Le Ministère a l'honneur de proposer que l'annexe I à l'Accord soit modifiée par l'addition de Malé comme point intermédiaire aux tableaux I et II (route no 1) du tableau des routes. Si cette proposition convient au Gouvernement de la République française, le Ministère propose que cette note et la réponse de l'Ambassade constituent, conformément à l'article 14 de l'Accord sur les services aériens, la confirmation officielle de cette modification qui entrera en vigueur à la date de cette réponse.>>

L'Ambassade de France a l'honneur de faire savoir au Ministère des Affaires étrangères que ces dispositions rencontrent l'agrément du Gouvernement français. Dans ces conditions, le présent Accord entre en vigueur à la date de ce jour.

L'Ambassade de la République française saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires étrangères les assurances de sa plus haute considération.