JORF n°81 du 5 avril 1990

Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour portant modification de l'accord du 23 juin 1967 relatif aux services aériens, signé à Singapour les 2 août et 3 novembre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour portant modification de l'accord du 23 juin 1967 relatif aux services aériens, signé à Singapour les 2 août et 3 novembre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.