Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime financier de l'Opéra de Paris
Résumé. L'Opéra de Paris doit suivre les règles d'argent et de comptes du décret de 1962, sauf s'il y a des règles particulières.
Art. 19. - L'Opéra de Paris est soumis au régime financier et comptable défini par les articles 151 à 153 et 190 à 225 du décret du 29 décembre 1962 susvisé, sous réserve des dispositions particulières du présent décret.