Décret n°90-277 du 28 mars 1990

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Art. 35. - Un dossier médical spécial est tenu par le médecin du travail pour chaque travailleur affecté à des travaux en milieu hyperbare.

Mention de ce dossier doit être faite au dossier médical ordinaire de médecine du travail prévu à l'

article R. 241-56 du code du travail

(

Confidentialité et accès au dossier médical en médecine du travail

)

Art. R.241-56

Confidentialité et accès au dossier médical en médecine du travail

Le médecin du travail crée un dossier médical lors de la visite d'embauche, accessible uniquement aux médecins inspecteurs ou au choix du salarié.

, ou à l'

article 39 du décret du 11 mai 1982 susvisé

.

Ce dossier médical doit contenir:

1o Une fiche relative aux conditions de travail du travailleur, dans laquelle doivent être notamment mentionnés la nature du travail effectué en milieu hyperbare, la durée des périodesd'hyperbarie et les autres risques auxquels le travailleur peut être exposé;

2o Les dates et les résultats des analyses et des examens médicaux pratiqués en application de l'article 33 ci-dessus, ainsi que les accidents survenus en cours de travail et les manifestations pathologiques.

L'ensemble du dossier médical doit être conservé pendant au moins vingt ans par le service médical du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 35. - Un dossier médical spécial est tenu par le médecin du travail pour chaque travailleur affecté à des travaux en milieu hyperbare.

Mention de ce dossier doit être faite au dossier médical ordinaire de médecine du travail prévu à l'article R. 241-56 du code du travail (Confidentialité et accès au dossier médical en médecine du travail), ou à l'article 39 du décret du 11 mai 1982 susvisé.

Ce dossier médical doit contenir:

1o Une fiche relative aux conditions de travail du travailleur, dans laquelle doivent être notamment mentionnés la nature du travail effectué en milieu hyperbare, la durée des périodesd'hyperbarie et les autres risques auxquels le travailleur peut être exposé;

2o Les dates et les résultats des analyses et des examens médicaux pratiqués en application de l'article 33 ci-dessus, ainsi que les accidents survenus en cours de travail et les manifestations pathologiques.

L'ensemble du dossier médical doit être conservé pendant au moins vingt ans par le service médical du travail.

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